Un individu a été contrôlé par les agents des douanes dans un train en possession d’une somme de 42.620 euros en espèces. Interrogé, il déclarait se rendre en Allemagne pour acheter des véhicules.

Condamné en première instance des chefs de transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs d’au moins 10 000 euros, réalisé vers ou en provenance d’un autre État, sans l’intermédiaire d’un établissement autorisé à effectuer des opérations de banque et de blanchiment douanier à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, à une peine de confiscation et à une amende douanière de 21 310 euros, il était relaxé en appel et l’administration a été déboutée de toutes ses demandes. 

La Cour de cassation a constaté qu’aucune des déclarations auto-incriminantes n’était corroborée par un quelconque élément matériel. Si le prévenu a affirmer se rendre en Allemagne, il n’était retrouvé en possession d’aucun titre de transport pour l’Allemagne et le train dans lequel il se trouve ne se rendait pas en Allemagne. 

La Cour de cassation a ainsi constaté que la Cour d’appel avait souverainement apprécié que les déclarations effectuées par l’intéressé, contredites par d’autres éléments de la procédure, étaient insuffisantes pour établir la matérialité de l’infraction.

Elle rejetait ainsi le pourvoi formé par le Parquet et rendait la relaxe du prévenu définitive.