Le cabinet SABER consacre son activité aux différents domaines du droit pénal, du droit pénal en lien avec le monde des affaires au droit pénal opposant les personnes. Il met à la disposition des justiciables une expérience riche par la diversité des infractions et la complexité des procédures traitées.
Droit pénal économique et financier.
Faute de gestion du dirigeant d’entreprise. La judiciarisation du monde des affaires a conduit de nombreux acteurs économiques à répondre de leur gestion devant la justice, ou à faire appel à elle pour faire cesser des comportements frauduleux commis à leur préjudice.
La multitude d’intervenants dans la vie d’une société expose son dirigeant au risque de mise en cause de sa responsabilité pénale, du fait d’une gestion ou de décisions considérées comme contraires à l’objet et aux intérêts de celle-ci. Les délits les plus fréquemment retenus sont l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, le faux et l’usage de faux, la banqueroute ou encore le blanchiment.
Fraude fiscale et escroquerie à la TVA. La lutte contre la fraude fiscale constitue un enjeu majeur pour l’État et les finances publiques, qui se sont dotés de moyens renforcés pour prévenir les agissements, les réprimer et recouvrer les sommes éludées.
Face aux délits d’omission volontaire des déclarations obligatoires, de fraude et d’escroquerie à la TVA, aux donations ou aux droits d’enregistrement, les évolutions législatives tendent à marquer une pénalisation accrue des manquements déclaratifs. C’est ainsi que le Parquet national financier a vu le jour et que la lutte contre la fraude fiscale a fait l’objet d’une nouvelle loi en 2018 renforçant les pouvoirs de l’autorité judiciaire.
Délits commis sur le lieu du travail. Le monde du travail fait l’objet d’une pénalisation croissante. La justice est régulièrement appelée à statuer sur des pratiques susceptibles d’avoir réalisée en violation des droits des travailleurs, telles que les fautes d’imprudence ou de négligence, les accidents du travail, le harcèlement moral et/ou sexuel, les comportements discriminatoires, etc.
Une distorsion de concurrence peut également résulter de pratiques illégales, telles que le non-paiement des cotisations URSSAF, le travail dissimulé par salariés non déclarés, par des heures supplémentaires non déclarées ou par l’embauche de salariés sans titre de séjour, le non-respect de mesures d’hygiène ou de sécurité.
Manquements aux devoirs de probité. Enfin, le non-respect des règles gouvernant l’exercice des fonctions publiques constitue également une part importante du contentieux pénal public.
Les collectivités, les entreprises et leurs dirigeants sont exposés à un risque accru, s’agissant d’activités impliquant l’engagement de l’État et des institutions publiques.
Exemples d’affaires traitées en droit pénal des affaires. Défense de dirigeants d’entreprise poursuivi pour fraude fiscale, par omission de déclaration du chiffre d’affaires · Défense de personnes poursuivies pour fraude fiscale par minoration des valeurs de biens immobiliers transmis en donation · Défense de sociétés du BTP poursuivies pour travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié · Défense d’un dirigeant d’entreprise ayant organisé son insolvabilité · Défense d’un footballeur de classe mondiale et de son agent, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale · Défense de banques victimes de cyberattaques, commise par un groupe d’individus ayant obtenu auprès de leurs clients les identifiants et mots de passe de leurs comptes bancaires · Défense de société du BTP ayant sous-traité certaines activités d’un chantier à une entreprise tierce · Défense d’un avocat poursuivi pour fraude fiscale par omission volontaire de déclarer ses revenus · Défense d’un élu dans une procédure d’attribution frauduleuse d’un marché public de la restauration scolaire.
Droit pénal général et affaires criminelles.
Délits contre les biens et les personnes. Le droit pénal détermine les limites au-delà desquelles les relations entre les personnes deviennent l’affaire de tous. Pour la sauvegarde de l’ordre public, la société, représentée par le Ministère public est en droit de s’immiscer dans les affaires privées afin de réprimer tout comportement dont les conséquences seraient supportées par l’ensemble de la société.
En ce sens, de nombreuses infractions visent à protéger les personnes (vol, violences, agressions, harcèlement moral ou sexuel, abus de faiblesse, chantage, extorsion, séquestration, délits commis en bande organisée, trafic de produits stupéfiants, trafic d’armes, etc.)
Procès criminels. Les affaires criminelles correspondent aux infractions les plus graves du Code pénal. À l’inverse des procédures correctionnelles pour lesquelles la répression et la réinsertion de prévenu sont étudiées, les procédures criminelles conduisent la justice à déterminer si l’individu accusé a toujours sa place dans la société ou s’il convient de l’en écarter durablement, voire à perpétuité.
Ces infractions sont celles qui attentent durablement aux personnes comme le meurtre, l’assassinat, le viol, les actes ayant entrainé une infirmité permanente, les actes de terrorisme. Certaines affaires relevant de la délinquance peuvent faire l’objet d’une procédure criminelle si elles présentent un caractère international, à l’instar de certains trafics internationaux.
Exemples d’affaires traitées en droit pénal général et affaires criminelles. Défense d’un homme poursuivi pour meurtre après avoir vengé sa fille contre celui qu’elle avait accusé de viol ·Défense d’un homme poursuivi pour avoir mis en place un trafic de produits stupéfiants au sein d’une maison d’arrêt · Défense d’une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans une affaire de terrorisme dont certaines victimes avaient été visées à raison de leur appartenance à la religion juive ·Défense d’un pilote d’avion de nationalité étrangère poursuivi pour avoir facilité l’entrée et le séjour en France de personnes en situation irrégulière ·Défense d’un homme poursuivi pour des vols à main armée commis contre de riches héritiers · Défense d’un chef d’entreprise poursuivi pour le viol d’une jeune femme stagiaire · Défense d’un homme poursuivi pour de multiples agressions sexuelles sur des mineurs sur lesquels il avait autorité dans le cadre d’une activité associative · Défense d’une personne, salariée par un grand groupe de luxe, poursuivie pour l’organisation d’un vol de produits de marque au sein de son entreprise · Défense d’un manager d’une société internationale de consulting poursuivi pour des faits d’agression sexuelle sur son lieu de travail · Défense d’un homme poursuivi pour tentative de meurtre et séquestration, à la suite de propositions sexuelles faite à son égard · Défense d’un homme poursuivi pour meurtre dans le cadre d’un règlement de compte sur fond de trafic de stupéfiant · Défense d’un homme poursuivi pour vol à main armé au sein d’une agence de La Poste · Défense d’un homme poursuivi pour tentative d’assassinat sur son épouse, étant alors en instance de divorce · Défense d’un homme victime d’une tentative de meurtre, poignardé durant son sommeil.
Droit de la presse.
Le cabinet intervient régulièrement dans des affaires en lien avec la loi du 9 juillet 1881 sur la liberté de la presse, essentiellement en matière d’injures et de diffamations publiques visant des particuliers ou des élus.
Exemples d’affaires traitées en droit de la presse. Défense d’élus visés par des messages injurieux ou diffamatoires publiés sur les réseaux sociaux par des opposants politiques · Défense de sociétés visées par des messages injurieux ou diffamatoires publiés sur les réseaux sociaux par un ancien salarié · Défense de personnes victimes d’injures ou de diffamation à caractère raciste, antisémite ou homophobe.